Dernière mise à jour : 03/01/2019

 

La société ethicall, société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 14 rue Girardon à PARIS (75018), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le 842 307 894  (ci-après « ethicall »), exploite le site internet disponible à l’adresse http://www.ethicall.fr (ci-après le « Site »).

Email : hello@ethicall.fr

Courrier : 14 rue Girardon 75018 Paris

PREAMBULE

Dans le cadre de son activité et afin de fournir les services pour lesquels ses Clients la sollicitent, ethicall est amené à collecter et traiter certaines des données personnelles des Clients. La présente charte (ci-après la « Charte Données Personnelles »), mise en place par 842 307 894, fournit une information synthétique et globale sur les traitements de leurs données personnelles.

ethicall accorde une importance particulière au respect de la vie privée et de la confidentialité des données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), tel qu’introduit en droit français.

ethicall ne collecte les données personnelles que dans la mesure où elles sont strictement nécessaires, et assure la protection desdites données collectées.

En utilisant le Site, le Client déclare accepter les termes de la présente Charte Données Personnelles.

Par ailleurs, il est rappelé au Client les termes des conditions générales de vente d’ethicall, disponibles sur cette même page. Les termes définis au sein des conditions générales de vente ont la même définition dans la présente Charte Données Personnelles.

Article 1er – informations recueillies

1.1. Les informations que transmises directement et volontairement par le Client

En utilisant le Site, le Client est amené à transmettre des informations à ethicall, dont certaines sont de nature à l’identifier. C’est notamment le cas lorsque le Client crée ou modifie son Compte personnel, lorsqu’il procède à une Commande, ou lorsqu’il contacte ethicall – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication.

Ces informations, confidentielles, contiennent les données suivantes :

1.1.1. Les données nécessaires à la création du Compte personnel. Ces données sont les nom et prénom, adresse e-mail, date d’inscription, adresse, numéro de téléphone et mot de passe. Ces informations sont obligatoires. À défaut, ethicall ne sera pas en mesure de fournir les Services proposés par le Site au Client et le Client ne sera pas autorisé à créer de Compte personnel ;

1.1.2. Une copie de tous les échanges intervenus entre le Client et ethicall ;

1.1.4. Une copie de l’ensemble des Commandes effectuées sur le Site : Produit commandé, Abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison et/ou de facturation, numéro de téléphone, digicode, ainsi que toute information pertinente sur la livraison ;

1.1.5. Le cas échéant, les réponses du Client aux sondages et questionnaires d’ethicall et les avis que le Client a laissés pour évaluer les Services et Produits proposés par ethicall ;

1.1.6. Les données qu’ ethicall peut demander au Client de fournir lorsque ce dernier signale un problème relatif au Site, comme par exemple l’objet de sa demande de remboursement ;

 

1.2. Les données recueillies automatiquement

1.2.1. Lors de chacune des visites d’un Client ou d’un Utilisateur, ethicall est susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et avec l’accord du Client ou de l’Utilisateur, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels ils utilisent les Services ou aux réseaux depuis lesquels ils accèdent aux Services, tels que notamment le type de matériel utilisé, les adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins du navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant le parcours de navigation sur le Site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL du Site, le contenu auquel ils accèdent ou qu’ils consultent, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de leur appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour contacter ethicall.

1.2.2. ethicall est également susceptibles de recueillir certaines des données personnelles lorsque le Client ou l’Utilisateur interagit avec des fonctionnalités de réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « j’aime ». ethicall  renvoie à cet égard aux conditions générales des réseaux sociaux concernés.

 

1.3. Durée de conservation des données personnelles

1.3.1. A l’exception des catégories de données personnelles visées à l’article 1.3.2. ci-dessous, les Données Personnelles sont archivées à l’issue d’une durée de 3 ans après la dernière utilisation du Site, que le Compte personnel du Client ait ou non été clôturé – sauf si une suppression des données personnelles a été sollicitée dans les conditions de l’article 6 ci-après.

1.3.2. Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.

Pendant cette période, ethicall  met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Les données relatives aux Commandes sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la date de la Commande.

Par ailleurs, les données personnelles figurant sur les factures pourront être archivées par ethicall pendant une durée de 10 ans afin de respecter ses obligations légales en matière de conservation des factures.

Le Client ou l’Utilisateur peut à tout moment solliciter la suppression de ses données personnelles, sauf celles listées à l’article 1.3.2, la limitation de leur traitement ou l’absence de transmission à des tiers.

Article 2 – Utilisation des données personnelles

ethicall utilise les données personnelles recueillies aux fins de :

2.1. Permettre au Client et Utilisateur un accès sécurisé à son Site ;

2.2. Exécuter les Commandes conclus entre le Client et ethicall et lui fournir les informations et Services demandés ; plus largement effectuer les opérations relatives à la gestion de la Commande, de l’Abonnement, des livraisons, du suivi de la relation client, des réclamations, du service après-vente ;

2.3. Envoyer des renseignements sur les Services et Commandes réalisées par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication ; réaliser des opérations de fidélisation, prospection et promotion ;

2.4. Percevoir les paiements ; gérer les impayés et traiter les contentieux ;

2.5. S’assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) des CGV; lutter contre la fraude ;

2.6. Envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec l’accord du Client lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation des Services, aux modalités de Commande; proposer des offres de partenaires en fonction des choix du Client ;

2.7. Informer le Client et l’Utilisateur des modifications apportées aux Services ;

2.8. Améliorer et optimiser le Site, notamment pour s’assurer de ce que l’affichage des contenus est adapté à l’appareil de l’Utilisateur ;

2.9. Personnaliser la communication d’ethicall, le Site et ses Services à l’attention du Client et de l’Utilisateur.

 

Article 3 – destinataires

3.1. ethicall est le principal destinataire des données personnelles.

3.2. ethicall travaille également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès aux données personnelles des Clients, et notamment avec les sous-traitants et partenaires auxquels ethicall recourt en matière de prestations techniques, prestations de livraison, services de paiement, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques et les entreprises de recouvrement et organismes de crédit.

3.3 ethicall ne partage les données personnelles du Client avec les tiers mentionnés au 3.2. ci-dessus que lorsque qu’elle fait appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de toute Commande conclue avec le Client ou afin de fournir ou améliorer ses Services. Les données personnelles ne sont en aucun transmises à dan un autre but.

3.4. ethicall transmet les données personnelles du Client également lorsqu’elle a l’obligation légale de le faire ou si elle pense de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre d’ethicall, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec les clients, tel que les CGV ;

3.5. Si ethicall est racheté par un tiers, les données en sa possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

 

Article 4 – Transactions monétaires

Le Site est considéré comme un site de e-commerce, et est donc soumis aux obligations relatives à ce type d’activité. ethicall invite à ce titre tout Utilisateur, à consulter ses CGV.

Concernant les opérations bancaires réalisées sur le Site, ethicall utilise des services de paiement en ligne certifiés et conformes aux règles internationales de sécurité et de politique de protection des données personnelles.

ethicall n’accède pas aux informations de la carte bancaire du Client, ni à ses numéros de compte ou à toute autre donnée envoyée à ces services. Ces services tiers sont indépendants, et fournissent uniquement aux deux Parties les justificatifs comptables nécessaires pour valider la transaction, en accord avec la réglementation.

 

Article 5 – Communications

Conformément à la législation applicable et avec le consentement de l’Utilisateur ou du Client lorsqu’il est requis, ethicall pourra utiliser les données personnelles que fournies sur le Site à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (i) adresser ses newsletters, (ii) envoyer toute communication susceptible d’intéresser le Client.

En ce qui concerne les e-mails promotionnels : le Client pourra à tout moment retirer son consentement en (i) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune des communications ou (ii) en contactant ethicall selon les modalités décrites à l’article 9.

 

Article 6 – droits du client sur ses données personnelles

L’accès au Site et son utilisation sont gratuits. Pour consulter la partie publique de ce site, il n’est pas nécessaire de créer un Compte personnel, ou de faire quoi que ce soit qui exige que l’Utilisateur transmette des données personnelles.

En revanche, il est nécessaire de créer un Compte personnel pour procéder à une Commande. Dans ce cas, des données personnelles sont demandées au Client.

Si un Utilisateur décide de créer un compte, il accepte obligatoirement : les règles de confidentialité ; la politique sur les cookies, l’enregistrement d’informations sur les serveurs, l’acquisition, le traitement, le transfert et l’enregistrement de ses données personnelles par ethicall à des tiers si nécessaire pour fournir le Service demandé, le transfert de tout ou partie des données personnelles aux autorités juridiques compétentes, soit en cas de constat d’activités criminelles, soit en cas d’injonction légale de ladite autorité juridique.

Le Client dispose des droits suivants : s’opposer au traitement de ses données personnelles pour motifs légitimes, étant observé que dans cette hypothèse, ethicall pourra ne plus être en mesure d’honorer ses obligations contractuelles à son égard, accéder à l’ensemble de ses données personnelles, rectifier, mettre à jour et supprimer, sous réserve de motifs légitimes, ses données personnelles, demander la portabilité de ses données, demander une limitation des traitements sur ses données. Le Client a la possibilité d’indiquer à tout moment à ethicall qu’il ne souhaite pas, en cas de décès, que ses données personnelles soient communiquées à un tiers.

Pour l’exercice de ces droits, le Client peut écrire à :

ethicall

14 rue Girardon

75018 PARIS

ou à hello@ethicall.fr.

Le Client peut également accéder ou rectifier ses données personnelles depuis son Compte personnel.

A tout moment, le Client pourra également se désinscrire de tout programme de prospection commerciale, en contactant ethicall à l’adresse précitée ou en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans l’email de prospection envoyé.

 

Article 7 – Cookies

ethicall enregistre automatiquement certaines informations lorsque qu’un Utilisateur consulte le Site. ethicall collecte ces informations sous forme de « cookies ».

ethicall utilise 2 catégories de cookies :

7.1 Cookies rigoureusement nécessaires : Ils servent à utiliser certaines fonctionnalités du Site. Ils sont obligatoires pour mener à terme ces opérations. Les informations utilisées ont pour unique vocation l’utilisation du site, et ne pourraient être transmises à des tiers (à des fins marketing par exemple)

7.2 Cookies d’analyse : Ils sont utilisés pour collecter pour alimenter notre démarche qualité, quant à la manière dont les visiteurs surfent sur le Site. L’analyse des données récoltées (nombre de visites, temps passé sur le Site…) permet d’améliorer les pratiques.

Certains cookies utilisés sur le Site sont des cookies de domaine (autrement dit exploités), d’autres sont posés par des tiers (autrement dit sont exploités par des tiers, comme Google). Dans ce deuxième cas, ethicall vous invite à consulter les règles de confidentialités propres à chacun des tiers.

La plupart des navigateurs permettent de bloquer les cookies ou d’être averti avant qu’un cookie ne soit enregistré sur l’appareil de l’Utilisateur. Veuillez noter que, sans les cookies, vous ne pourrez pas accéder à toutes les fonctionnalités du Site.

 

Article 8 – Modification de la Charte

ethicall peut être amené à modifier occasionnellement la présente Charte Données Personnelles. Lorsque cela est nécessaire, les Utilisateurs en seront informer et/ou leur accord sera solliciter. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la présente politique de confidentialité.

 

Article 9 – Contact

Pour toute question relative à la présente Charte Données Personnelles ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en adressant un email à hello@ethicall.fr.

 

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