CGU : Conditions Générales d'Utilisation - ethicall boutique zéro déchet

Conditions Générales d’Utilisation de la MarketPlace - boutique en ligne zéro déchet ethicall.fr


Dernière mise à jour : [22/10/2020]


  • Informations générales
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    Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU») régissent les conditions d’utilisation de la MarketPlace de ETHICALL («la MarketPlace», «nous» ou «nos»), éditée par la société ETHICALL EURL, société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 14 rue Girardon à Paris (75018), inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 844 698 761 et représentée par Madame Mathéa Pinot, Gérante, dûment habilitée à cet effet, par tout utilisateur de la Marketplace («l’Utilisateur », «vous» ou «vos»).


     


    ETHICALL met en place, sur www.ethicall.fr (ci-après le «Site»), une MarketPlace - une boutique zéro déchet permettant à des Utilisateurs, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des vendeurs, également inscrits sur le Site (ci-après «Vendeurs»), dans le but d'acheter des produits éthiques, solidaires et durables (ci-après les «Produits») proposés à un prix ferme (ci-après le «Service»).


     


    Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment sans préavis. Veuillez consulter ces CGU régulièrement pour vous tenir au courant de ces modifications. En cas de modifications majeures, nous communiquerons sur ces modifications directement sur le Site zéro déchet, via une fenêtre pop-up ou une bannière vous indiquant que de telles modifications ont été adoptées et sont consultables dans la dernière version des CGU. Si une modification des CGU affecte vos droits et obligations de manière substantielle, nous pourrons vous demander votre consentement en acceptant les CGU modifiées. Dans ce dernier cas, les modifications ne deviendront effectives qu’à partir du moment où vous acceptez les CGU modifiées. Dans l’hypothèse où vous refusez d’accepter les CGU modifiées, nous pourrons supprimer votre compte sur le Site zéro déchet. Toute autre modification n’affectant pas de manière substantielle vos droits et obligations sera effective à la date de mise à jour des CGU. Tous litiges concernant les dispositions des CGU devront être basés sur la version des CGU en vigueur à la date de commencement du litige.


     


  • Description du Service.

  • Le Service de la MarketPlace - boutique zéro déchet est constitué d'un ensemble d'outils permettant aux Utilisateurs de s'inscrire sur le Site zéro déchet, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits zéro déchet, durables et solidaires et de régler le prix des Produits zéro déchet, durables et solidaires.


    Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l'achat des Produits zéro déchet, durables et solidaires sont conclues directement entre l'Utilisateur et ETHICALL. Les utilisateurs n’entrent en aucun cas en contact avec les vendeurs des Produits zéro déchet, durables et solidaires proposés par l'intermédiaire du Service ETHICALL. Ainsi, les Produits achetés via le Service ETHICALL pourront être repris et échangés par ETHICALL sauf pour les produits d'hygiène. ETHICALL se réserve le droit de refuser les retours des produits zéro déchet, durables et solidaires.


    Chaque Utilisateur s'engage à conclure les achats en toute bonne foi.


     


  • Les Produits vendus

  • 3.1. Description des Produits


    Les Produits proposés à la vente sur la MarketPlace- boutique en ligne zéro déchet sont décrits le plus précisément possible par ETHICALL suite à la description et aux informations fournies par ses Vendeurs, seuls responsables des informations communiquées. Malgré les meilleurs efforts portés à la représentation photographique des Produits zéro déchet, durables et solidaires sur la MarketPlace - boutique en ligne zéro déchet, eu égard au mode de présentation numérique des Produits zéro déchet, durables et solidaires sur un site web, il est possible que la perception par l’Utilisateur de la représentation photographique des Produits zéro déchet, durables et solidaires ne corresponde pas exactement au Produit zéro déchet, durables et solidaires en lui-même.


     


    3.2. Disponibilité des Produits



    La disponibilité des Produits est affichée sur la page concernant chaque Produit zéro déchet, durables et solidaires.

    Cependant, il est possible qu’un Produit zéro déchet, durables et solidaires soit indisponible malgré les efforts des Vendeurs pour vérifier et mettre à jour en temps réel la disponibilité de chaque Produit zéro déchet, durables et solidaires sur le Site boutique en ligne zéro déchet.


    En cas d’indisponibilité d’un Produit zéro déchet, durables et solidaires après paiement de la commande, l’Utilisateur sera informé par courriel de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande dans les plus brefs délais. En cas de livraison d’une commande partielle ou d’annulation de la commande pour indisponibilité d’un Produit zéro déchet, durables et solidaires, l’Utilisateur sera remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant le courriel notifiant l’indisponibilité du produit. Le remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par l’Utilisateur lors de son achat. Au-delà de ce délai, vous seriez en droit de solliciter le versement d'intérêts tels que déterminés par le Code de la consommation.


     


  • Modalités de commande
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    Les commandes se font exclusivement par le biais du Site - la boutique zéro déchet. L’Utilisateur garantit par ailleurs qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande.


    Il sera demandé à l’Utilisateur de choisir le mode de livraison du ou des Produits en fonction des options proposées par le Site avant de valider la commande.


    Pour faire une commande, l’Utilisateur doit sélectionner un ou plusieurs Produit(s) et le(s) placer dans son «Panier». La validation de chaque commande se fait par un système de «Double Clic». Dans un premier temps, l’Utilisateur doit finaliser le choix de ses Produits zéro déchet, durables et solidaires en validant son Panier. A ce stade, l’Utilisateur est invité à vérifier les détails de son Panier et peut encore modifier son contenu. Dans un second temps, l’Utilisateur valide sa commande de manière définitive et accepte les CGU de la MarketPlace - boutique zéro déchet, durable et solidaire.


    Les commandes doivent être payées immédiatement, aucun escompte n'étant prévu. La commande ne sera définitive qu’après paiement de la commande.

    Toute commande payée entraînera l’envoi d'un courriel à l’adresse électronique de l’Utilisateur confirmant que nous avons enregistré la commande. 


    Les prix des Produits zéro déchet, durables et solidaires sont exprimés en euros et prennent en compte la T.V.A. en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison peuvent venir en supplément du prix total du ou des Produits zéro déchet, durables et solidaires commandés en fonction des offres en cours et du poids des produits zéro déchet, durables et solidaires présents dans le Panier et sont indiqués dans le Panier de l’Utilisateur.


    Les prix peuvent être modifiés à tout moment par les Vendeurs, mais les Produits zéro déchet, durables et solidaires seront facturés sur la base des prix en vigueur indiqués au moment de l’enregistrement de la commande.

     


  • Modalités de paiement
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    Le paiement des Produits est effectué directement sur le Site. Afin de protéger et de crypter les données de carte bancaire, ETHICALL emploie la technologie de son prestataire STRIPE (Cf Conditions Générales d’Utilisation de STRIPE), titulaire d’une licence européenne d’établissement de monnaie électronique. STRIPE encaisse l’argent pour le compte de tiers et devient ainsi gérant des flux monétiques. ETHICALL n’a pas accès aux données bancaires de l’Utilisateur lors du paiement d’une commande.


    Le paiement du prix du Produit est effectué par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En cas de refus du paiement par STRIPE ou l’établissement bancaire de l’Utilisateur, la commande ne sera pas validée. Les Produits zéro déchet, durables et solidaires demeurent la propriété du Site jusqu’au complet encaissement du prix de la commande.



  • Livraison des Produits
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    Les Produits zéro déchet, durables et solidaires sont livrés directement par ETHICALL ou ses Partenaires. Les Produits zéro déchet, durables et solidaires sont livrés par ETHICALL ou ses Partenaires à l’adresse indiquée par l’Utilisateur, lors de la passation de la commande, et dans les limites géographiques de livraison telles qu’indiquées sur les conditions générales de vente. 


     

    L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données qu’il communique concernant l’adresse de livraison ainsi que les informations personnelles (numéro de téléphone compris) pour chaque livraison. ETHICALL et ses Partenaires ne pourront être rendus responsables dans le cas d’une impossibilité de livraison des Produits zéro déchet, durables et solidaires due à une imprécision ou inexactitude de l’adresse de livraison renseignée par l’Utilisateur.


    Les commandes seront expédiées selon les délais indiqués par chacun des Vendeurs sur chaque Produit zéro déchet, durables et solidaires.


     


  • Droit de rétractation et retours
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    L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la date de réception du Produit. Ensuite, l’Utilisateur devra renvoyer le Produit zéro déchet, durables et solidaires pour lequel il se rétracte au Site dans un délai de quatorze (14) jours. Pour se rétracter, l’Utilisateur peut contacter le Site, dans la rubrique Contact. Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur. 

    ETHICALL se réserve le droit d’accepter le retour des Produits zéro déchet, durables et solidaires. 

    Certains Produits sont exclus du droit de rétractation conformément aux dispositions du Code de la consommation. Ces Produits incluent notamment :

    -La presse 


    -Les denrées alimentaires 


    -Les produits d'hygiène.


    Les Produits zéro déchet, durables et solidaires ne pourront être repris que s’ils sont restitués dans leur emballage d’origine, scellé et vierges de toute utilisation pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé (par exemple, les produits cosmétiques, les boucles d’oreilles et piercing). 



    L’Utilisateur bénéficie auprès du Site des garanties légales de conformité, vis- à-vis des produits défectueux et des vices cachés, telles que prescrites par la loi française. En particulier, l’Utilisateur bénéficie des garanties suivantes : 



     


    7.1. Garantie de conformité 



    L’Utilisateur bénéficie d’une garantie contre les défauts de conformité existant de la livraison des Produits. Ces défauts peuvent également résulter de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation.


    Pour être considéré comme conforme au contrat, le Produit zéro déchet, durables et solidaires doit :

    (i) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à sa description et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

    (ii) Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage, ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


    L’Utilisateur doit effectuer sa demande de retour directement auprès du Vendeur. L’application de la garantie légale de conformité a lieu sans frais pour l’Utilisateur. Selon les Vendeurs, l’Utilisateur qui formule une demande en garantie de conformité obtiendra la réparation ou le remplacement du Produit zéro déchet, durables et solidaires non conforme ou se fera restituer le prix ou partie du prix du Produit zéro déchet, durables et solidaires.



    7.2. Garantie des vices cachés

    L’Utilisateur bénéficie d’une garantie contre les défauts cachés d’un Produit qui rendent ce Produit impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Utilisateur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.


    L’action résultant des vices rédhibitoires peut être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.


    L’Utilisateur contactera ETHICALL par l'intermédiaire d’une Lettre avec Accusé de Réception afin d’expliquer les vices et de lancer la procedure aupres du Site.


    L’Utilisateur a le choix de rendre le Produit zéro déchet, durables et solidaires et de se faire restituer le prix, ou de garder le Produit et de se faire rendre une partie du prix. L’Utilisateur sera remboursé par le Site des frais résultant du retour du Produit zéro déchet, durables et solidaires.


     


    7.3. Garantie produits défectueux

    En cas de défectuosité impliquant l’intégrité physique de l’Utilisateur ou provoquant un dommage à l'environnement, l’Utilisateur peut se retourner contre le Site qui est responsable des produits mis sur le marché. L’Utilisateur est fortement invité à en informer ETHICALL afin que nous puissions prendre les mesures qui s'imposent au regard des autres Utilisateurs et des commandes qui seraient déjà intervenues.


     

  • Propriétés et droits d’auteur.

  • Les marques, logos et contenus vidéo figurant sur le Site sont la propriété de ETHICALL EURL et/ou divers tiers. Aucune utilisation ou reproduction n’est autorisée sauf accord écrit de ETHICALL EURL ou des tiers concernés.


     


  • Vie privée
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    Pour nous permettre d’améliorer le service de recommandation des services et produits proposés sur notre Site, nous collectons et stockons certaines de vos données personnelles. La protection de votre vie privée est importante pour nous. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos informations durant votre utilisation du Site en consultant notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique de confidentialité car, en utilisant notre Site, vous acceptez que ETHICALL collecte, utilise et transfère vos informations conformément à cette politique.


     


  • Responsabilité de ETHICALL

  • Sauf disposition contraire, et dans les limites prescrites par le droit français, ETHICALL exclut expressément toutes responsabilités pour tous dommages, y compris et sans limitation, tous dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, ou dommages relatifs à une perte d'utilisation, de bénéfices, de données ou tout autre bien incorporel, dommage causé à la clientèle ou à la réputation, ou coût d'achat de produits ou services de substitution résultant de, ou liés à l'utilisation, à l'impossibilité d'utilisation, aux performances ou aux dysfonctionnements du Site et des éléments postés dessus. Cette disposition n'a aucune incidence sur la responsabilité de ETHICALL en cas de décès ou de blessures, résultant de sa négligence, ou de sa responsabilité en cas de fausse déclaration, déclaration trompeuse relative à une obligation essentielle, ou sur toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.


    L’Utilisateur accepte en utilisant le Site tous les risques et les caractéristiques propres à l’utilisation de l’Appareil et du réseau internet, en particulier les délais de transmission, erreurs techniques et risques d’accès par des tiers aux données transmises.


    Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de ETHICALL.


    La livraison et la qualité des Produits sont exclusivement de la responsabilité des Vendeurs.


     


  • Droit applicable 
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    Les CGU sont régies par le droit français à l’exclusion de toute autre réglementation.


    En cas de litige concernant un Produit, l’Utilisateur s’adressera, préalablement à tout contentieux, aux Vendeurs afin de trouver une solution amiable.


    Tout litige auquel les CGU pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.


     


  • Dispositions générales
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    L'invalidité d'une ou plusieurs clauses de ces CGU n'entraînera pas la nullité des CGU.



    Conformément à l’article L134-2 du Code de la consommation, ETHICALL assure la conservation des documents relatifs à la commande effectuée par l’Utilisateur, qui peut à tout moment en demander la communication. Les messages reçus par voie électronique, et plus généralement les documents électroniques échangés entre l’Utilisateur et ETHICALL, auront la même valeur que celle accordée aux originaux. Les Parties conserveront les documents électroniques de telle manière qu’elles puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du code civil. La confirmation du paiement de la commande par l’Utilisateur sur le Site vaut signature électronique de l’Utilisateur et la preuve de la commande.


    ETHICALL pourront refuser toute commande de tout Utilisateur avec lequel il existe un litige non encore résolu à la date de la commande.

     

  • Comment nous contacter ?
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    Vous pouvez nous contacter soit par courriel à l’adresse hello@ethicall.fr, soit par courrier en écrivant à ETHICALL EURL - Mathea PINOT – 14 rue Girardon 75018 Paris – France.